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Brevet européen · EP0222030 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0222030
Numéro de demande
EP85114287
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 1985
Publié
20 mai 1987
Délivré
21 juin 1989
Radié
8 nov. 2005
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H01R 9/26 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2005

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

  2. 31 juil. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1989

Parties

Inventeur

Franke, Heinrich

D-4930 Detmold, DE

Conrad, Horst

D-4930 Detmold, DE

Schild, Wolfgang

D-4900 Herford, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.