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Brevet européen · EP0222038 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0222038
Numéro de demande
EP85114395
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 1985
Publié
20 mai 1987
Délivré
10 mai 1989
Radié
30 nov. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 9/26 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  2. 30 juin 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1989

Parties

Inventeur

Lush, Steven

Ewell Epsom Surrey, GB

Kerbstat, Siegfried

D-4930 Detmold, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.