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Brevet européen · EP0222314 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0222314
- Numéro de demande
- EP86115337
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 nov. 1986
- Publié
- 20 mai 1987
- Délivré
- 27 déc. 1990
- Radié
- 30 nov. 2000
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 27/06 (2006.01)F16K 5/06 (2006.01)
- Priorité
- DE A 3540514 15.11.1985
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 juil. 2001
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001
- 15 févr. 1991
Délivré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1991
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.