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Brevet européen · EP0222962 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0222962
Numéro de demande
EP85810551
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 1985
Publié
27 mai 1987
Délivré
24 janv. 1990
Radié
30 nov. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07D 257/04 (2006.01)
A61K 31/41 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 28 févr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1990

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Inventeur

Beck, Andreas, Dr.

D-7800 Freiburg, DE

Sallmann, Alfred, Dr.

CH-4103 Bottmingen

Wenk, Paul, Dr.

CH-4123 Allschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.