Rahmenkonstruktion

Brevet européen · EP0223106 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0223106
Numéro de demande
EP86114844
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 1986
Publié
27 mai 1987
Délivré
18 janv. 1989
Radié
31 oct. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/96 (2006.01)
Priorité
DE A 3539003 02.11.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 28 févr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Isal Fenster- und Fassadensysteme AG in Liquidation

Eltreva AG

Hauptstrasse 107, 4147 Aesch BL

Radiée du registre

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass & Partner

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Emmer, Hans

D-4410 Liestal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.