Rahmenprofil

Brevet européen · EP0223174 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0223174
Numéro de demande
EP86115544
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 1986
Publié
27 mai 1987
Délivré
2 nov. 1989
Radié
30 nov. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 23/00 (2006.01)
E06B 7/086 (2006.01)
F24F 13/15 (2006.01)
Priorité
CH A 4928/85 19.11.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 déc. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Schmidlin AG

Zürichstrasse 19 Postfach 422, 8910 Affoltern am Albis

Inventeur

Schmidlin, Walter

CH-8910 Affoltern am Albis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.