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Brevet européen · EP0223179 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0223179
Numéro de demande
EP86115566
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 1986
Publié
27 mai 1987
Délivré
16 août 1990
Radié
30 nov. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 25/00 (2006.01)
A61B 1/00 (2006.01)
Priorité
CH A 4962/85 21.11.1985
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 28 sept. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1990

Parties

Titulaire

SARCEM SA

Sarcem S.A.

27, rue Cardinal-Journet Case postale 371, 1217 Meyrin 1

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Jeanmonod, Maurice

CH-1217 Meyrin

Bonello, Philippe

CH-1218 Grand-Saconnex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.