Fahrbares Hebezeug

Brevet européen · EP0223761 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0223761
Numéro de demande
EP86850393
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 1986
Publié
27 mai 1987
Délivré
16 mai 1990
Radié
30 nov. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66F 11/04 (2006.01)
Priorité
DK A 5367/85 20.11.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  2. 29 juin 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Hansen & Skov A/S

Höjvang 5, Holbaek, DK

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Aagaard, Niels

DK-4300 Holbaek, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.