Dispositif de distribution de bière

Brevet européen · EP0224293 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0224293
Numéro de demande
EP86201949
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 1986
Publié
3 juin 1987
Délivré
7 févr. 1990
Radié
30 nov. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 1/04 (2006.01)
B67D 1/06 (2006.01)
B67D 1/08 (2006.01)
Priorité
NL A 8503067 08.11.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 mars 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Heineken Technisch Beheer B.V.

2e Weteringplantsoen 21, Amsterdam, NL

Inventeur

Dijkstra, Jacobus

NL-3445 ED Woerden, NL

Slootweg, Gijsbert

NL-2382 GP Zoeterwoude, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.