Transportvorrichtung für Platten
Brevet européen · EP0224440 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0224440
- Numéro de demande
- EP86810491
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 oct. 1986
- Publié
- 3 juin 1987
- Délivré
- 16 août 1989
- Radié
- 31 oct. 1997
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 17/46 (2006.01)H05K 13/00 (2006.01)
- Priorité
- CH A 4820/85 08.11.1985
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 1998
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998
- 15 mai 1997
Adresse modifiée
- Titulaire
- Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997
- 15 nov. 1996
Transféré
- Titulaire
- CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996
- 29 sept. 1989
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1989
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.