Pflanzenwuchsregulierendes Mittel

Brevet européen · EP0224441 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0224441
Numéro de demande
EP86810501
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 1986
Publié
3 juin 1987
Délivré
20 juin 1990
Radié
30 nov. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 47/36 (2006.01)
Priorité
CH A 4803/85 08.11.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 31 juil. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1990

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Inventeur

Seiler, Alfred, Dr.

CH-4332 Stein

Kerber, Elmar, Dr.

D-7884 Rickenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.