Saupoudreur

Brevet européen · EP0224718 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0224718
Numéro de demande
EP86115008
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 1986
Publié
10 juin 1987
Délivré
20 déc. 1989
Radié
31 oct. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 19/24 (2006.01)
Priorité
CH A 5035/85 26.11.1985
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  2. 31 janv. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Böhlen, Dietrich

CH-1604 Puidoux

Ney, Gérard

CH-1373 Chavornay

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.