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Brevet européen · EP0224982 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0224982
Numéro de demande
EP86305552
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 1986
Publié
10 juin 1987
Délivré
13 mai 1992
Radié
13 mai 1992
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 1/02 (2006.01)
B65D 23/08 (2006.01)
Priorité
US A 801275 25.11.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 30 juin 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1992

Parties

Inventeur

Estes, Ann Elizabeth

Toledo Ohio, US

Staczek, Donald James

Perrysburg Ohio, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.