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Brevet européen · EP0225064 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0225064
Numéro de demande
EP86308525
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 1986
Publié
10 juin 1987
Délivré
27 sept. 1989
Radié
31 oct. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 31/02 (2006.01)
Priorité
GB A 8527050 02.11.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 nov. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1989

Parties

Titulaire

FGL Projects Limited

26 Three Kings Yard Dav. Street, London W1Y 1FL, GB

Mandataire

Andrew Kerr Patentanwalt

4144 Arlesheim

Inventeur

Gannon, Raymond

London W1Y 1FL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.