Polyestergarn und Verfahren zu dessen Herstellung

Brevet européen · EP0225347 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0225347
Numéro de demande
EP86903197
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
19 juin 1986
Publié
16 juin 1987
Délivré
26 août 1992
Radié
30 juin 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01F 6/84 (2006.01)
Priorité
CH A 2636/85 21.06.1985
CH A 2330/86 10.06.1986
Demande PCT
PCT/CH1986/000090 19.06.1986
Publication PCT
WO1986/007616 31.12.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  2. 15 oct. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Rhône-Poulenc Viscosuisse SA, Gerliswilstrasse, 6020 Emmenbrücke → Rhodia Filtec AG, 6021 Emmenbrücke

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  3. 29 août 1997

    Modification

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

  4. 15 oct. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Rhodia Filtec AG

6021 Emmenbrücke

Inventeur

Humbrecht, Rémy

CH-6015 Reussbühl

Müller, Armin

CH-6020 Emmenbrücke

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.