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Brevet européen · EP0225419 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0225419
Numéro de demande
EP85850393
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 1985
Publié
16 juin 1987
Délivré
24 oct. 1990
Radié
31 déc. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  2. 15 oct. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Skarne System AB, Klubbvägen 5, Danderyd, Suède → System Trade Europe AB, Domherrevägen 11a, 191 55 Sollentuna, Suède

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  3. 30 nov. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1990

Parties

Titulaire

System Trade Europe AB

Domherrevägen 11a, 191 55 Sollentuna, SE

Mandataire

Arnold & Siedsma AG

Poststrasse 20, 6300 Zug

Inventeur

Skarne, Allan

CH-6315 Oberägeri

Adolfsson, Lennart

S-752 46 Uppsala, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.