Fenster- oder Türflügel

Brevet européen · EP0225473 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0225473
Numéro de demande
EP86115123
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 1986
Publié
16 juin 1987
Délivré
31 janv. 1990
Radié
31 oct. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/54 (2006.01)
Priorité
DE A 3543525 10.12.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 mars 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Isal Fenster- und Fassadensysteme AG in Liquidation

Eltreva AG

Hauptstrasse 107, 4147 Aesch BL

Radiée du registre

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass & Partner

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Emmer, Hans

CH-4410 Liestal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.