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Brevet européen · EP0225865 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0225865
Numéro de demande
EP86890327
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 1986
Publié
16 juin 1987
Délivré
7 mars 1990
Radié
30 nov. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/16 (2006.01)
B65D 83/08 (2006.01)
Priorité
AT A 3521/85 04.12.1985
AT A 3020/86 13.11.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

  2. 12 avr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Bunzl & Biach Aktiengesellschaft

Engerthstrasse 161-163, Wien II, AT

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Engelmayer, Gerhard, Dr.

A-2500 Baden, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.