Tütenförmige Verpackung

Brevet européen · EP0226834 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0226834
Numéro de demande
EP86116212
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 1986
Publié
1 juil. 1987
Délivré
25 mars 1992
Radié
21 nov. 2006
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65D 3/06 (2006.01)
B65D 3/26 (2006.01)
Priorité
DE A 3545733 21.12.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 déc. 2006

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2006

  2. 15 mai 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1992

Parties

Titulaire

4P Verpackungen Ronsberg GmbH

Heinrich Nicolaus Strasse 6, D-W-8951 Ronsberg, DE

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Inventeur

Reimann, Karl, Dr.

I-00125 Roma, IT

Petroni, Marco, Dr.

I-00124 Roma, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.