Palette aus Kunststoff

Brevet européen · EP0227033 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0227033
Numéro de demande
EP86117594
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 1986
Publié
1 juil. 1987
Délivré
20 juin 1990
Radié
31 déc. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 19/24 (2006.01)
B65D 19/32 (2006.01)
Priorité
DE U8535530 18.12.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 31 juil. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Remaplan Anlagenbau GmbH

Unterhachinger Strasse 75, München 83, DE

Mandataire

Andrew Kerr Patentanwalt

4144 Arlesheim

Inventeur

Rüttnauer, Rochus C.

D-8000 München 83, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.