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Brevet européen · EP0227144 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0227144
Numéro de demande
EP86202063
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 1986
Publié
1 juil. 1987
Délivré
19 avr. 1989
Radié
20 nov. 2006
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E01C 5/06 (2006.01)
Priorité
CH A 5496/85 23.12.1985
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 déc. 2006

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2006

  2. 31 mai 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Immeubles KIM SA

Cornaz et Fils S.A.

1165 Allaman

Radiée du registre

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Cornaz, Michel

CH-1165 Allaman

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.