Konservierungszusammensetzungen

Brevet européen · EP0227430 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0227430
Numéro de demande
EP86309869
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 1986
Publié
1 juil. 1987
Délivré
24 juil. 1991
Radié
24 juil. 1991
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B27K 3/44 (2006.01)
B01F 3/08 (2006.01)
Priorité
AU A 3902/85 17.12.1985
AU A 4292/86 21.01.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 30 août 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Koppers Australia Pty. Limited

Goldfields House, 1 Alfred Str., Sydney/NSW, AU

Commonwealth Scientific and Industrial Research Organization

Limestone Avenue, Campbell/ACT, AU

Inventeur

Watkins, John Bernard

Belmont New South Wales 2280, AU

Chin, Chen Woo

Wheelers Hill Victoria 3150, AU

Greaves, Harry

Burwood Victoria 3125, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.