Gefülltes Papier

Brevet européen · EP0227465 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0227465
Numéro de demande
EP86310027
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1986
Publié
1 juil. 1987
Délivré
13 juin 1990
Radié
31 déc. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 21/10 (2006.01)
D21H 17/41 (2006.01)
D21H 17/67 (2006.01)
Priorité
GB A 8531558 21.12.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 31 juil. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1990

Parties

Titulaire

The Wiggins Teape Group Limited

Gateway House, Basing View P.O. Box 88, Basingstoke/Hants, GB

Mandataire

Andrew Kerr Patentanwalt

4144 Arlesheim

Inventeur

Hayes, Angela Jane

Stokenchurch Buckinghamshire, GB

Sinclair, Peter

Amershan/Buckinghamshire, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.