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Brevet européen · EP0227977 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0227977
Numéro de demande
EP86116941
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 1986
Publié
8 juil. 1987
Délivré
18 avr. 1990
Radié
31 déc. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/10 (2006.01)
Priorité
DE U8535291 14.12.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 31 mai 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Melitta-Werke Bentz & Sohn

Ringstrasse 99, Minden 1, DE

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Schmidt, Heinrich

D-4952 Porta Westfalica, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.