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Brevet européen · EP0228731 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0228731
Numéro de demande
EP86202150
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 1986
Publié
15 juil. 1987
Délivré
8 mai 1991
Radié
31 déc. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 19/00 (2006.01)
G01N 29/00 (2006.01)
B66C 23/84 (2006.01)
Priorité
NL A 8503517 19.12.1985
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 14 juin 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1991

Parties

Titulaire

SKF Industrial Trading & Development Co., B.V.

Kelvinbaan 16 P.O.Box 50, Nieuwegein, NL

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Bayer, Antonius Leonardus

Rumpt, NL

Hands, Godfrey

Vianen, NL

Bles, Bernhardus Arnoldus Lambertus

Worden, NL

Hovden, Dag Anders

Utrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.