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Brevet européen · EP0229364 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0229364
Numéro de demande
EP86117785
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 1986
Publié
22 juil. 1987
Délivré
27 févr. 1991
Radié
31 déc. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04M 1/02 (2006.01)
H04M 1/23 (2006.01)
Priorité
DE A 3600835 14.01.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 avr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Porsche Design GmbH

Flugplatzstrasse 29, Zell am See, AT

Mandataire

Riccardo Gullotti Fürsprecher

3000 Bern 7

Inventeur

Tragatschnig, Jörg

A-5700 Zell am See-Thumersbach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.