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Brevet européen · EP0229744 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0229744
Numéro de demande
EP87810011
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 1987
Publié
22 juil. 1987
Délivré
27 juin 1990
Radié
31 janv. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 25/22 (2006.01)
Priorité
CH A 31/86 08.01.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 août 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1990

Parties

Titulaire

GSA AG

Subingenstrasse 149, 4511 Horriwil

Inventeur

Ziegler, Urs

CH-4511 Horriwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.