Anstrichfarbe

Brevet européen · EP0229899 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0229899
Numéro de demande
EP86115068
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 1986
Publié
29 juil. 1987
Délivré
3 juil. 1991
Radié
31 oct. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 167/00 (2006.01)
C09D 167/08 (2006.01)
Priorité
DE A 3600503 10.01.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  2. 15 août 1997

    Transféré

    Titulaire
    DESOWAG Materialschutz GmbH, Ross-Strasse 76, Postfach 32 02 20, D-40417 Düsseldorf, Allemagne → DESOWAG GmbH, Rossstrasse 76, D-40476 Düsseldorf, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  3. 15 août 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1991

Parties

Titulaire

DESOWAG GmbH

Rossstrasse 76, D-40476 Düsseldorf, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Isler & Pedrazzini AG Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8023 Zürich

Inventeur

Goletz, Peter

W-4150 Krefeld 1, DE

Naczinski, Luzian

W-4005 Meerkamp-Lank, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.