Lichtschranke

Brevet européen · EP0230517 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0230517
Numéro de demande
EP86113581
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 1986
Publié
5 août 1987
Délivré
6 juin 1990
Radié
31 oct. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16P 3/14 (2006.01)
Priorité
DE A 3601516 20.01.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 13 juil. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Agie Charmilles SA

AG für industrielle Elektronik AGIE Losone bei Locarno

6616 Losone

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Salim, Ehsan

CH-6616 Losone

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.