Speisungs- oder Anpassungsschaltung

Brevet européen · EP0230637 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0230637
Numéro de demande
EP86117866
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1986
Publié
5 août 1987
Délivré
13 mars 1991
Radié
31 déc. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/66 (2006.01)
H01R 23/68 (1995.01)
Priorité
CH A 140/86 16.01.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

  2. 30 avr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1991

Parties

Titulaire

ABB Participation AG

BBC Brown Boveri AG

5401 Baden

Radiée du registre

Inventeur

Rüedi, Beat

CH-5234 Villigen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.