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Brevet européen · EP0230642 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0230642
Numéro de demande
EP86117891
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1986
Publié
5 août 1987
Délivré
18 déc. 1991
Radié
18 déc. 1991
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G05B 19/12 (2006.01)
Priorité
US A 814464 30.12.1985
US A 890187 25.07.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 31 janv. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1992

Parties

Titulaire

GTE Valenite Corporation

750 Stephenson Highway, Troy/MI, US

Inventeur

Juengel, Richard Owen

Romeo Michigan 48065, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.