Schienenbefestigung mittels einer elastischen Spannklemme

Brevet européen · EP0231304 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0231304
Numéro de demande
EP86904805
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 1986
Publié
12 août 1987
Délivré
11 oct. 1989
Radié
22 juil. 2006
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E01B 9/48 (2006.01)
Priorité
DE A 3526653 25.07.1985
Demande PCT
PCT/EP1986/000433 23.07.1986
Publication PCT
WO1987/000566 29.01.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2006

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  2. 30 nov. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Vossloh-Werke GmbH

Steinwerthstrasse 4 Postfach 1860, D-58791 Werdohl, DE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Bauernfeind, Horst

D-8000 München 19, DE

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