Eléments de remplacement électriques

Brevet européen · EP0231322 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0231322
Numéro de demande
EP86904872
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 1986
Publié
12 août 1987
Délivré
26 sept. 1990
Radié
31 août 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 85/04 (2006.01)
H01H 85/18 (2006.01)
H01H 85/165 (2006.01)
Priorité
GB A 8519601 05.08.1985
Demande PCT
PCT/GB1986/000473 05.08.1986
Publication PCT
WO1987/000964 12.02.1987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

  2. 15 nov. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1990

Parties

Titulaire

McGraw-Edison Company

c/o Bussman Division, Ellisville/MO, US

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

Brown, Russell

Frome Somerset BA11 2UF, GB

Flindall, John Douglas

Somerset BA3 6PZ, GB

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