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Brevet européen · EP0231597 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0231597
Numéro de demande
EP86308929
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 1986
Publié
12 août 1987
Délivré
27 déc. 1990
Radié
30 nov. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 61/14 (2006.01)
B65B 17/02 (2006.01)
Priorité
GB A 8528131 14.11.1985
GB A 8606209 13.03.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  2. 15 févr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Elopak Limited

Meadway, Stevenage/Herts, GB

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Skinner, Edward Albert

Welwyn Garden City/Herts, GB

House, Donald Eric

Welwyn Garden City/Herts, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.