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Brevet européen · EP0231645 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0231645
Numéro de demande
EP86310034
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1986
Publié
12 août 1987
Délivré
13 mai 1992
Radié
31 déc. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 33/10 (2006.01)
B41J 32/02 (2006.01)
Priorité
JP A 293421/85 27.12.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  2. 30 juin 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1992

Parties

Titulaire

NCR International Inc.

1700 South Patterson Boulevard, Dayton/OH, US

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Nagasawa, Hideo

Naka-gun Kanagawa, JP

Matsumoto, Kazunori

Fujisawa-shi Kanagawa, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.