Machine à coudre éléctrique, à commande informatisée

Brevet européen · EP0232291 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0232291
Numéro de demande
EP86904072
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 1986
Publié
19 août 1987
Délivré
7 févr. 1990
Radié
31 juil. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 59/00 (2006.01)
Priorité
CH A 3541/85 16.08.1985
Demande PCT
PCT/CH1986/000110 29.07.1986
Publication PCT
WO1987/001146 26.02.1987
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 mars 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Mandataire

Blasco Dousse Conseil en Propriété Industrielle

7, route de Drize, 1227 Carouge GE

Inventeur

Jimenez, Antonio

CH-1217 Meyrin

Baruffa, Olindo

CH-1227 Thonex

Buchilly, Claude

CH-1852 Roche

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.