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Brevet européen · EP0232789 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0232789
Numéro de demande
EP87101061
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 1987
Publié
19 août 1987
Délivré
29 avr. 1992
Radié
31 janv. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 7/548 (2006.01)
Priorité
AT A 242/86 03.02.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 juin 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Siemens Aktiengesellschaft Oesterreich

Siemensstrasse 88-92, Wien, AT

Mandataire

Siemens-Albis Aktiengesellschaft

8047 Zürich

Inventeur

Kraker, Alfred

A-1030 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.