Dispositif de verrouillage

Brevet européen · EP0233078 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0233078
Numéro de demande
EP87301143
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 1987
Publié
19 août 1987
Délivré
3 juil. 1991
Radié
28 févr. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 71/00 (2006.01)
Priorité
US A 828547 12.02.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  2. 15 août 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1991

Parties

Inventeur

Sutherland, Robert L.

Campbell Hall New York 10916, US

Brown, William M.

Darien Connecticut 06820, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.