Ester als Herbizide

Brevet européen · EP0233151 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0233151
Numéro de demande
EP87810071
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 1987
Publié
19 août 1987
Délivré
13 nov. 1991
Radié
28 févr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07D 209/48 (2006.01)
C07D 401/12 (2006.01)
C07D 417/12 (2006.01)
A01N 43/00 (2006.01)
Priorité
CH A 535/86 11.02.1986
CH A 3637/86 10.09.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 31 déc. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1991

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Inventeur

Pissiotas, Georg, Dr.

W-7850 Lörrach, DE

Moser, Hans, Dr.

CH-4312 Magden

Böhner, Beat, Dr.

CH-4102 Binningen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.