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Brevet européen · EP0233562 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0233562
Numéro de demande
EP87101686
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 1987
Publié
26 août 1987
Délivré
2 mai 1990
Radié
28 févr. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60P 3/00 (2006.01)
Priorité
CH A 693/86 21.02.1986
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  2. 14 févr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Andrew Kerr, Patentanwalt, Finkelerweg 44, Postfach, 4144 Arlesheim → André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  3. 15 juin 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Ellgass - Plastiline SA

L. Ellgass S.A.

5, route de Renens, 1030 Bussigny

Mandataire

André Braun Patentanwalt VSP

4051 Basel

Inventeur

Ellgass, Louis

CH-1470 Estavayer-le-Lac

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.