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Brevet européen · EP0235617 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0235617
Numéro de demande
EP87101713
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 1987
Publié
9 sept. 1987
Délivré
15 nov. 1989
Radié
28 févr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/12 (2006.01)
F16L 3/14 (2006.01)
Priorité
CH A 708/86 21.02.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 29 déc. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Secura Services AG

SWG Stanzwerk Glarus AG

Buchholzstrasse 48, 8750 Glarus

Radiée du registre

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Hausmann, Manfred

FL-9494 Schaan, LI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.