Elektrische Strahlungsheizgeräte

Brevet européen · EP0235895 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0235895
Numéro de demande
EP87300513
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 1987
Publié
9 sept. 1987
Délivré
31 juil. 1991
Radié
31 janv. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 3/74 (2006.01)
Priorité
GB A 8602507 01.02.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  2. 13 sept. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1991

Parties

Titulaire

MICROPORE INTERNATIONAL LIMITED

Micropore International Limited

Hadzor Hall, Hadzor, Droitwich/Worcs, GB

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Scott, Richard Charles

Stourport-on-Severn/Worcs, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.