Compositions pesticides

Brevet européen · EP0235979 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0235979
Numéro de demande
EP87301178
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 1987
Publié
9 sept. 1987
Délivré
31 mai 1989
Radié
29 févr. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 53/00 (2006.01)
Priorité
GB A 8603383 11.02.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 14 juil. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1989

Parties

Inventeur

Irving, Stephen Nicholas

London, GB

Moss, Matthew David Vere

London, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.