Station de remplissage aseptique
Brevet européen · EP0236107 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0236107
- Numéro de demande
- EP87301791
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mars 1987
- Publié
- 9 sept. 1987
- Délivré
- 13 juin 1990
- Radié
- 1 mars 2007
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B65B 55/02 (2006.01)
- Priorité
- AU A 4854/86 03.03.1986
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 mars 2007
Durée maximale atteinte
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2007
- 15 oct. 2002
Adresse modifiée
- Titulaire
- Courtaulds Packaging, Australia Limited, 8-12 Cato Street, Hawthorn/Victoria, Australie → Wrightcel Australia Limited, 6 Grand Avenue, Camellia/NSW 2142, Australie
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002
- 15 oct. 2002
Adresse modifiée
- Titulaire
- Wrightcel Australia Limited, 6 Grand Avenue, Camellia/NSW 2142, Australie → Leftright Australia Limited, 6 Grand Avenue, Camellia/NSW 2142, Australie
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002
- 15 oct. 2002
Transféré
- Titulaire
- Leftright Australia Limited, 6 Grand Avenue, Camellia/NSW 2142, Australie → Astrapak Limited, Level 23,, 91 King William Street, Adelaide, S.A. 5000, Australie
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002
- 15 oct. 2002
Transféré
- Titulaire
- Astrapak Limited, Level 23,, 91 King William Street, Adelaide, S.A. 5000, Australie → Visy Films & Laminates Pty Limited, Level 2, 455 Little Lonsdale Street, Melbourne/VIC 3000, Australie
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002
- 15 oct. 2002
Transféré
- Titulaire
- Visy Films & Laminates Pty Limited, Level 2, 455 Little Lonsdale Street, Melbourne/VIC 3000, Australie → Rapak Asia Pacific Limited, 31 Ballarat Street, Ellerslie, Auckland, Nouvelle-Zélande
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002
- 31 juil. 1990
Délivré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1990
Parties
Inventeur
Sandringham Victoria, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.