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Brevet européen · EP0236413 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0236413
Numéro de demande
EP86905365
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 1986
Publié
16 sept. 1987
Délivré
8 juin 1994
Radié
30 sept. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G02C 7/10 (2006.01)
Priorité
GB A 8522697 13.09.1985
GB A 8524034 30.09.1985
Demande PCT
PCT/GB1986/000544 15.09.1986
Publication PCT
WO1987/001821 26.03.1987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

  2. 15 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Tanoptic AG

Freie Strasse 47, 4001 Basel

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Oesterlund, Jan Erik

Sunningdale/Berks, GB

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