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Brevet européen · EP0236530 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0236530
Numéro de demande
EP86103385
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 1986
Publié
16 sept. 1987
Délivré
18 oct. 1989
Radié
31 mars 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B07B 1/46 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 30 nov. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Hein, Lehmann Aktiengesellschaft

Fichtenstrasse 75, Düsseldorf 1, DE

Isenmann Siebe GmbH

Gerwigstrasse 67, Karlsruhe, DE

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Schmidt, Gerhard

D-7505 Ettlingen, DE

Hoppe, Kurt

D-4010 Hilden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.