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Brevet européen · EP0236633 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0236633
Numéro de demande
EP86309997
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1986
Publié
16 sept. 1987
Délivré
8 mai 1991
Radié
31 déc. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 1/00 (2006.01)
Priorité
GB A 8603227 10.02.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  2. 14 juin 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Isoworth Limited

1210 Lincoln Road, Werrington/Peterborough, GB

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Scott, Alistair

Impington Cambridge CB4 4XN, GB

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