Circuit de sonnerie

Brevet européen · EP0237303 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0237303
Numéro de demande
EP87301987
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 1987
Publié
16 sept. 1987
Délivré
6 nov. 1991
Radié
31 mars 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04M 19/02 (2006.01)
Priorité
GB A 8606151 12.03.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 13 déc. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1991

Parties

Titulaire

GPT Limited

New Century Park P.O. Box 53, Coventry, GB

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Robson, Michael Arthur Charles

Brinklow Rugby CV23 ONX, GB

Cross, Peter Andrew

Balsall Common Coventry, GB

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