Dichtung

Brevet européen · EP0237758 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0237758
Numéro de demande
EP87101678
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 1987
Publié
23 sept. 1987
Délivré
11 avr. 1990
Radié
28 févr. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/24 (2006.01)
F16J 15/54 (2006.01)
F16J 15/18 (2006.01)
F16L 5/02 (2006.01)
Priorité
DE A 3609620 21.03.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 31 mai 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Agintec AG

Limmattalstrasse 395, 8049 Zürich

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass & Partner

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Maier, Hans Paul

D-7730 Villingen-Schwenningen, DE

Vlaykowski, Nikolay

D-7730 Villingen-Schwenningen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.