Capsules pour récipient

Brevet européen · EP0239238 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0239238
Numéro de demande
EP87301540
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 1987
Publié
30 sept. 1987
Délivré
11 oct. 1989
Radié
29 févr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/02 (2006.01)
Priorité
GB A 8604881 27.02.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  2. 30 nov. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1989

Parties

Titulaire

W. R. Grace & Co.-Conn. (a Connecticut Corp.)

1114 Avenue of the Americas, New York/NY, US

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Rossi, Massimo (-Mossuti)

CH-1095 Luitry

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.